Bucey-lès-Gy Petite Cité Comtoise de Caractère au coeur des Monts de Gy

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Le POS

Le POS : PLAN D’OCCUPATION DU SOL
Le présent règlement a été approuvé lors de sa rédaction le 14/4/1984 par le conseil municipal de cette époque. Il a été modifié légèrement pour la dernière fois le 22/01/2009. C’est le document de base - valable depuis 25 ans - qui régit la règlementation des constructions. Il est donc obligatoire de s’y conformer. Vous pouvez, ci dessous, en prendre connaissance :
Titre 1 DISPOSITIONS GENERALES

PDF - 487.5 ko
POS001

Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

PDF - 1 Mo
POS002

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

PDF - 1.2 Mo
POS003

ANNEXES :

PDF - 1 Mo
POS004

Pour connaitre vos droits et devoirs rendez vous sur www.service-public.fr



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