Bucey-lès-Gy Petite Cité Comtoise de Caractère au coeur des Monts de Gy

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L’affouage

Une part d’affouage est attribuée à tous les habitants du village qui en font la demande.
Cette part, tirée au sort, est d’environ 10 stères pour un coût de 40 euros ( en 2013).


Affouage 2012/2013 Règlement

Ci dessous, le règlement de l’affouage, tel qu’il a été adopté par le Conseil municipal

- L’affouage est réservé aux résidents de la commune se chauffant avec du bois ainsi qu’aux résidences secondaires,
- Chaque foyer doit s’inscrire pour obtenir un lot, uniquement pour sa consommation personnelle,
- Tous les lots sont évalués pour un volume identique,sans garantie, chaque affouagiste en fera perte ou profit,
- La taxe d’affouage est la même pour tous,
- Le volume et la taxe peuvent évoluer en fonction du bois disponible par délibération du conseil municipal,
- L’affouage est destiné à une consommation personnelle, son attribution ne peut être "détournée",
- Chaque demandeur doit s’acquitter personnellement par chéque libellé au nom du trésor public, de la taxe en même temps que son inscription,
- Le tirage au sort des lots se fait en mairie en une seule séance, les personnes ne pouvant se déplacer doivent en avertir le secrétariat de mairie,
- Tous les lots non tirés seront attribués d’office en présence du responsable ou de son représentant, d’un garant et au minimum un affouagiste,
- Chaque affouagiste se verra remettre un règlement d’affouage précisant les dates, et les conditions d’exploitation,
- L’ONF est chargé de faire appliquer la réglementation.



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