Bucey-lès-Gy Petite Cité Comtoise de Caractère au coeur des Monts de Gy

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Travaux et constructions

Lorsque vous envisagez de réaliser des travaux, il vous appartient d’en faire la demande en Mairie au moyen d’imprimés spécifiques.

Pour obtenir les différents formulaires imprimables, veuillez cliquer sur le lien correspondant à votre demande :

Pour une déclaration préalable de travaux : http://vosdroits.service-public.fr/...

Pour un permis de construire pour une maison individuelle : http://vosdroits.service-public.fr/...

Pour un permis de contruire ou d’aménager : http://vosdroits.service-public.fr/...

Renseignez vous à la Mairie pour connaître le type de formulaire correspondant à vos besoins.

Afin d’imprimer des plans cadastraux ou bien encore des photos satellites de vos parcelles (nécessaires à l’élaboration de vos dossiers de demande de travaux), veuillez suivre le lien suivant :

http://www.geoportail.fr/

Ou encore :

http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/ac... Ce dernier site ne permet d’imprimer que des plans cadastraux.



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