Bucey-lès-Gy Petite Cité Comtoise de Caractère au coeur des Monts de Gy

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Mairie Virtuelle

Droits et démarches Passeport (Demande, renouvellement, perte) : Le décret n°2008-426 du 30 avril 2008 institue le passeport biométrique, conformément à la réglementation européenne. C’est un titre individuel sécurisé qui comporte la photographie numérisée de son détenteur et un composant électronique pour les données personnelles et digitales. Les passeports biométriques remplacent donc les anciens passeports qui restent néanmoins valables jusqu’à leur date de péremption. Modalités, dossier à constituer sur la page passeport du site de la Préfecture de HAUTE SAONE


Carte d’identité (Demande, renouvellement, perte)

Première demande (personne majeure)
Renouvellement (personne majeure)
En cas de perte (personne majeure)
En cas de vol (personne majeure)

Première demande (pour un mineur)
En cas de renouvellement
En cas de perte (pour un mineur)
En cas de vol (pour un mineur)
Autorisation de sortie de territoire] ->


ETAT CIVIL

Acte de naissance
Acte de mariage
Acte de décés


CERTIFICAT D’IMMATRICULATION ( ex-carte grise)


AUTORISATION D’URBANISME
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Permis d’aménager


VOISINAGE ET MITOYENNETE


Site de référence pour tous ces sujets : http://service-public.fr/



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